Urbanisme

Droits et démarches administratives

SAINT GERMAIN VOUS INFORME

Vous trouverez sur ces pages toutes les informations nécessaires, pour vos droits et démarches administratives concernant l'urbanisme, avec le Service Public en France. Celles-ci sont mises à jour en temps réel, alors n’hésitez pas à les consulter dès que vous avez besoin d'en savoir plus.

Pour le dépôt de vos dossiers d'urbanisme dématérialisés rendez-vous sur le site de la SIRAP (à partir du 1er janvier 2022).

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Page modifiée le24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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