Marchés publics

05 49 48 00 80
SAINT GERMAIN VOUS INFORME

Marchés publics


Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des marchés publics proposés par Saint Germain.

image

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Qui peut se porter candidat à un marché public ?

Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.

Les candidatures devront être déposées en ligne sur le « profil d'acheteur » de l'administration concernée avant la date limite indiquée.

Aussi, depuis le 1er avril 2018, le DUME (document unique de marché européen), doit pouvoir être transmis par voie électronique pour tous les marchés. Le Service DUME permet de créer et télécharger ce document.

Toutes les entreprises désirant se porter candidate à un marché public doivent être en mesure d'émettre une facture électronique depuis le 1er janvier 2020.

Marchés publics de Saint Germain


Aucun marché public à ce jour.
Accessibility