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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 23 mars 2021

 

Compte administratif 2020 de la Commune

Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité. Il présente un excédent global de clôture de 909 805.45 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

- 123 202.91 € à l’affectation complémentaire en réserve

- 636 478.38 € à l’excédent reporté.

BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 à l’unanimité :

  • La section de fonctionnement s’équilibre à 1 456 428.38 €

  • la section d’investissement s’équilibre à 631 505.82 €

Les investissements 2021:

Les opérations reportées de 2020 à 2021

  • La construction d’un cabinet de podologie

  • Les abords de la salle Polyvalente

Les opérations nouvelles 2021

  • Les sanitaires de l’Aire de Loisirs

  • L’implantation d’un City Stade

  • L’enfouissement des réseaux rue Robert Tartarin

  • L’aménagement de la Mairie

  • L’achat d’un radar pédagogique

  • L’illumination des rues

  • L’achat de bancs extérieurs, de jeux pour l’aire de loisirs, d’une étagère pour les archives, d’un ordinateur portable

  • La réfection de la voirie et des trottoirs Impasse du Parc

  • La mise en place d’activités nautiques

Compte administratif 2020 Assainissement

Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité.

Il présente un excédent global de clôture de 231 298.73 €

SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- 93 296.04 € à l’excédent reporté.

Budget Assainissement 2021

- la section d’exploitation s’équilibre à : 145 327.08 €

- la section d’investissement s’équilibre à : 172 851.56 €

Investissements 2020 reportés en 2021 :

  • Assainissement Rochetalière

Les opérations nouvelles 2021

  • Assainissement Rambinoir

  • Travaux assainissement divers

VOTE TAXE ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser le taux de la redevance d’assainissement 2021 inchangé, soit 0,76 € le m3 et le forfait à 30 € pour la facturation 2021.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021

La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la Commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :

Du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

Et du taux communal d’imposition de 2020 : 14,55 %

Soit un taux de référence de 32,17 %

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale pour 2021, sans augmentation :

  • Taxe foncière propriétés bâties : 32,17 %

  • Taxe foncière propriétés non bâties : 44,35 %

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