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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-GERMAIN DU 9 JUILLET 2020
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ETUDE DE SOL MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CABINET PODOLOGUE


Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour les missions d’étude de sols, contrôle technique et SPS pour la construction d’un cabinet podologue, le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes dont les propositions sont les moins chères :
- Etude de Sols : Compétence Géotechnique Centre Ouest pour 1 800 € HT.
- Mission de contrôle technique : SOCOTEC pour 1 740 € HT.
- Mission SPS : SOCOTEC pour 1 083 € HT.

CONVENTION POUR LE PORTAGE DES REPAS POUR LE CENTRE AERE

Signature d'une convention avec la commune de Saint-Savin et la MJC La Vigne Aux Moines pour le portage des repas dans le cadre de l'accueil de loisirs qui a lieu du 6 au 31 juillet 2020 dans les locaux de l'ancienne école de Saint-Germain.

CONVENTION DE PARTENARIAT TERRA AVENTURA

Signature d'une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Sud Vienne Poitou pour l’organisation du jeu Tèrra Aventura sur le site Saint-Savin/Saint-Germain : circuit thématique « Arts » avec le Poïz Zart’. Cette convention s’applique dès l’ouverture du circuit.

CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE CAPA2 POUR LES COÛTS PEDAGOGIQUES

Signature d'une convention entre le CDFA de la Vienne et la commune pour le paiement des frais pédagogiques correspondant au contrat d'apprentissage en cours.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié l'apprentissage, ainsi que les modes de financement. Avant 2020 c'étaient les financements du Conseil Régional et la taxe d'apprentissage qui couvraient les frais pédagogiques après arbitrage de la Préfecture. Désormais les coûts pédagogiques sont financés par les branches professionnelles. Ainsi, pour les collectivités territoriales, les coûts pédagogiques pour les contrats en cours signés avant janvier 2020 restent totalement à leur charge.

CONTRAT D'APPRENTISSAGE BEPA AMENAGEMENTS TRAVAUX PAYSAGERS

Signature d'un contrat d'un contrat d'apprentissage pour la préparation d'un BEP jardinier paysagiste qui se déroulera sur une année à compter du 1er septembre 2020, après avis du Comité Technique

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vote des indemnités du Maire et des adjoints.

DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT le Conseil Municipal votent les délégations attribuées au Maire.

DEVIS PANNEAU ALU POUR REPARATION TOILETTES MAIRIE

Signature d'un devis d'un montant de 1 200,24 € pour la réparation des panneaux en alu de la structure extérieure des toilettes de la mairie qui a été endommagée par des véhicules.




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