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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020



CONVENTION AVEC LA MJC POUR OCCUPATION DES LOCAUX DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE POUR L'ESPACE JEUNESSE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la MJC "La Vigne aux Moines", pour la mise à disposition gracieuse des locaux de l’ancienne école maternelle de Saint-Germain pour l'organisation d'un espace jeunesse pour la période du 19 février 2020 au 31 décembre 2020 inclus.


CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DES ECOLES POUR LE CENTRE DE LOISIRS 2020

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la MJC VAM pour la mise à disposition gracieuse des locaux des écoles de Saint-Germain pour l'organisation d'un accueil de loisirs du mercredi 1er juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus. 


CONVENTION POUR L'ANIMATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2020

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention 2020 définissant les modalités de partenariat entre les communes de Saint-Savin, Saint-Germain, Nalliers et Antigny et l'association MJC La Vigne aux Moines, maître d'ouvrage, pour la réalisation des missions communes dans les domaines de l'enfance (0 à 11 ans), de la jeunesse (11-25 ans), des adultes et de l'animation territoriale du projet global, ainsi que la convention d'engagement réciproque. La participation de la commune pour 2020 s'élève à 5 740 €.


APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE SOREGIES IDEA POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SOREGIES

Le Conseil Municipal approuve le nouveau contrat de fourniture d'électricité à prix de marché "SOREGIES IDEA" et autorise M. le Maire à le signer.


DESAFFECTATION DES BÂTIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

Après avis favorable de Mme la Préfète de la Vienne, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à la désaffectation de son usage scolaire du groupe scolaire de Saint-Germain.


LOCATION LOGEMENT MEUBLÉ RUE DES ECOLES

Le Conseil Municipal décide de louer le logement meublé, situé 2 rue des Ecoles, à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, pour la période du 15 mai au 31 août 2020, pour un loyer mensuel de 150 €.


DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES FENÊTRES DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Signature d'un devis pour le remplacement des fenêtres du bâtiment des services techniques pour un montant de 6 442,37 € TTC.

BON VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCVG POUR L'ANNEE 2020

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d'été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec la CCVG pour l'attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d'une valeur de 50 € pour un séjour par enfant au CPA Lathus pour l'année 2020.

P'TITES BALADES PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

Le Conseil Municipal donne son accord pour la programmation sur la commune d'une P'tite Balade organisée par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du label Pays d'Art et d'Histoire le mercredi 5 août en début d'après midi.

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ETAT

Signature d'un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat (Préfecture) pour la transmission électronique des documents budgétaires.

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA DGFIP

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette convention fixe le rôle de chacune des parties et les modalités d'échanges de l'information entre les parties. Elle permet aux usagers de payer en ligne.


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