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ARRETE D'INTERDICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE ROBERT TARTARIN, RUE DE L'EGLISE,
RUE DE TOUFFIN ET RUE DE L'ABREUVOIR

 

Nous, Maire de la commune de SAINT-GERMAIN, Vienne

Vu le code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2,L.2213-1 et L.2213-2, L.2213-5 et L.2512-13 ;

VU le Code de la Voirie routière ;

VU l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant la huitième partie du Livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Considérant qu’en raison des travaux sur la conduite AEP réalisés par l'entreprise SADE à Buxerolles (86180), il y a lieu, pour la sécurité des usagers et des employés travaillant sur le site, d'interdire la circulation et le stationnement rue Robert Tartarin, rue de l'Eglise, rue de Touffin et rue de l'Abreuvoir ;

A R R E T E

Article 1er : Du 14 juin 2021 au 31 août 2021, les rues suivantes :

- rue Robert Tartarin, rue de l'Eglise, rue de Touffin et rue de l'Abreuvoir  seront fermées et la circulation des véhicules de toute nature sera interdite, ainsi que le stationnement au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Article 2 : La signalisation sera réalisée conformément au règlement en vigueur. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Savin.

- L'entreprise SADE.

Fait à Saint-Germain, le 10 juin 2021.

Le Maire,

Michel PORTE.

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