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lundi, 13 juin 2022 00:00

Réunion de conseil du 13 juin 2022

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 13 JUIN 2022
 

TRAVAUX ANCIENNE ECOLE EN LOCAL MJC ET BUREAUX EPCC

Suite à la présentation du dossier de réaménagement de l’ancienne école en local MJC et bureaux pour l’EPCC par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide le lancement la consultation pour les travaux.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer les contrats avec les entreprises qui seront choisies.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à la consultation de plusieurs entreprises pour les missions contrôle technique et CSPS.

Le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes dont les propositions sont les moins chères :

Mission de contrôle technique : ALPES CONTRÔLE pour 1 945 € HT.

Mission SPS : SOCOTEC pour 1 767 € HT.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A COMPTER DU 1er JUILLET 2022

Location Salle Abel Demay  au 1er juillet 2022

Habitants de Saint-Germain :

Tarif 1er jour 300 € * + électricité

Tarif 2ème jour 120 € * + électricité

Associations bi-communales :

Tarif 1er jour 80 € * + électricité

Tarif 2ème jour 50 € * + électricité

Habitants Hors commune :

Tarif 1er jour 400 € * + électricité

Tarif 2ème jour 150 € * + électricité

APE / Comité des Fêtes /Pompiers

Tarif 1er jour gratuit *

Tarif 2ème jour gratuit *

*Un forfait ménage de 80 € sera appliqué si la salle n’est pas restituée dans un état de propreté optimale ou si les consignes n’ont pas été respectées.

LOCATION ESPACE JEAN-PAUL CHAMBET au 1er juillet 2022

Habitants de Saint-Germain :

Tarif 1er jour 150 € * + électricité

Tarif 2ème jour 75 € * + électricité

Vin d’honneur 70 € * + électricité

Associations bi-communales :

Tarif 1er jour 70 € * + électricité

Tarif 2ème jour 50 € * + électricité

Vin d’honneur 50 € * + électricité

Habitants Hors commune :

Tarif 1er jour 180 € * + électricité

Tarif 2ème jour 90 € * + électricité

Vin d’honneur 90 € * + électricité

APE / Comité des Fêtes /Pompiers / Donneurs de sang : gratuit *

*Un forfait ménage de 50 € sera appliqué si la salle n’est pas restituée dans un état de propreté optimale ou si les consignes n’ont pas été respectées.

CONCESSIONS CIMETIERE ET CASES DE COLUMBARIUM AU 1er juillet 2022

Types de concessions :

SIMPLE : perpétuelle 315 €, 50 ans 230 €, 30 ans 185 € .

DOUBLE : perpétuelle 545 €, 50 ans 400 €, 30 ans 320 €.

Case de columbarium : perpétuelle 825 €, 50 ans 685 €, 30 ans 535 €, 15 ans 280 €.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Vu notamment le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Conseil Municipal décide de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, à compter du 1er juillet 2022.

-Publicité par publication papier.

VENTE TERRAIN UNION DES PECHEURS DE LA GARTEMPE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de vendre à l’AAPPAM Union des Pêcheurs de la Gartempe un terrain situé Les prés des Bouiges à Saint-Germain, cadastré C27, d’une contenance de 1060 m², pour la somme de 100 euros.

PHOTO AERIENNE COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la Société Pirenaix d’Annecy pour un reportage photo aérien de la Commune. Le forfait qui s’élève à 650 € TTC comprend 30 photos 15X20 cm, 2 agrandissements 40X60cm, le CD avec toutes les photos en HD et tous les droits de reproduction. Le Conseil Municipal accepte.

CONVENTION DE PARTENARIAT COMPOSTAGE COLLECTIF

Une convention de partenariat entre la Commune et le SIMER, concernant la mise à disposition du matériel, l’organisation de la zone ainsi que l’engagement des partenaires pour une zone de compostage collectif est acceptée par le Conseil Municipal.

Cette zone sera installée sur le domaine public de la Commune et l’exploitation de la zone sera faite par le SIMER. Elle sera implantée rue du Chemin Creux.

Une démonstration de compostage collectif aura lieu le vendredi 8 juillet à 18 heures.

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