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mardi, 29 mars 2022 14:47

Réunion de conseil du 29 mars 2022

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 29 MARS 2022
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité. Il présente un excédent global de clôture de 751 641,15 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :

- 401 138.97 € à l’affectation complémentaire en réserve

- 517 848.24 € à l’excédent reporté.

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2022 à l’unanimité :

- La section de fonctionnement s’équilibre à 1 345 213,24 €
- La section d’investissement s’équilibre à 1 402 736,63 € €

 

LES INVESTISSEMENTS 2022 :

Les opérations reportées de 2021 à 2022

- L’éclairage public du pôle médical

- Les abords de la salle Polyvalente

- L’enfouissement des réseaux rue Robert Tartarin

Les opérations nouvelles 2022

- La création d’un nouveau site Internet

- L’achat de mobilier pour le bureau des Adjoints

- L’aménagement de l’ancienne école

- La rénovation de la salle Abel Demay

- L’installation d’une porte sur le local M.A.T.

- L’installation d’une structure Pumptrack à côté du City Stade

- Des travaux de bâtiment au Cenre Technique Municipal

- L’installation d’une réserve incendie à Rambinoir

- L’aménagement du cimetière avec un Columbarium et un Jardin du Souvenir

- L’achat d’un terrain route de Montmorillon à côté de l’ancienne décharge.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT

Le compte administratif assainissement 2021 est approuvé à l’unanimité. Il présente un excédent global de clôture de 258 161,90 €

SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : - 94 747,52 € à l’excédent reporté.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

- la section d’exploitation s’équilibre à : 147 778,56 €

- la section d’investissement s’équilibre à : 197 325,93 €

Investissements 2021 reportés en 2022 :

- Assainissement Rambinoir 

 

Les opérations nouvelles 2022

- Assainissement Rue de Touffin

- Assainissement Prémilly

 

VOTE TAXE ASSAINISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser le taux de la redevance d’assainissement 2021 inchangé, soit 0,76 € le m3 et le forfait à 30 € pour la facturation 2022.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2022

Compte-tenu des nombreux investissements prévus, le Conseil Municipal décide d’appliquer une variation à la hausse de 0,5% sur les taux de fiscalité directe locale pour 2022. Cette augmentation ne représente qu’une recette de 2000 € supplémentaires répartis sur l’ensemble des contribuables.

- Taxe foncière propriétés bâties :       32,33 %

- Taxe foncière propriétés non bâties : 44,57 %

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