Droits et démarches administratives
SAINT GERMAIN VOUS INFORME
Vous trouverez sur ces pages toutes les informations nécessaires, pour vos droits et démarches administratives, avec le Service Public en France. Celles-ci sont mises à jour en temps réel, alors n’hésitez pas à les consulter dès que vous avez besoin d'en savoir plus.
IMPORTANT : La commune de Saint Germain ne délivre pas les Cartes d'identité, Passeports, Cartes grises, Permis de conduire... Pour toutes ces démarches il faudra vous adresser aux mairies de Montmorillon ou de Chauvigny.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
- Assurance automobile [Argent - Impôts - Consommation]
- Véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
Question ? Réponse !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
Services en ligne et formulaires
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Ministère chargé de l'intérieur
- Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Déclarer la vente ou le don de son véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Suivez votre demande de carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*07
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neufMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte griseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 15776*02
Page modifiée le05/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
