Le compte-rendu des réunions du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN DU 21 juin 2010.

REFECTION DES TROTTOIRS DANS LA PARTIE HAUTE DE LA RUE DU VIEUX PONT.
Aménagement des trottoirs dans la partie haute de la rue du Vieux Pont, après consultation, qui sera réalisé par la SARL PAJOT pour un montant de travaux de 26 425,62 € TTC.

ACHAT TERRAIN A COTE DE L'EGLISE.
Après accord du propriétaire, le Conseil Municipal décide de l'achat d'une bande de terrain d'une superficie d'environ 1 500 m², situé au Bourg à côté de l'église, cadastré section AC n° 212, au prix de 5,50 euros le m², pour permettre d'aménager les abords et pouvoir circuler autour de l'église, et autorise le Maire à faire réaliser le bornage et à signer l'acte d'achat correspondant.

REFECTION TROTTOIRS AVENUE DE L'EUROPE A HAUTEUR DU PONT NEUF.
Aménagement des trottoirs avenue de l'Europe à hauteur du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le chemin des Fosses et le Pont Neuf, après consultation, qui sera réalisé par la SARL PAJOT, pour un montant TTC de travaux de 4 731,25 €.

ATTRIBUTION DU PASS FONCIER.
Le Conseil Municipal a adopté le principe de versement d'une subvention dans le cadre du dispositif PASS FONCIER, pour favoriser la mise en oeuvre de projets de construction sur la commune. Suite à la demande en date du 22 janvier 2010, de M. et Mme ROULON Mickaël, et vu l'accord d'attribution de la subvention PASS FONCIER du Conseil Général dans sa séance du 30 avril 2010, et l'accord de la C.C.M. en date du 19 mai 2010 , le Conseil Municipal, décide d'attribuer à M. et Mme ROULON Mickaël une subvention de 1 500 €, s'agissant d'un couple avec 2 enfants, au titre du PASS FONCIER dans le cadre de leur projet de construction d'une maison individuelle sur la commune de Saint-Germain, lotissement Les Pérajoux I, rue des Alouettes.
Le versement de la subvention communale se fera en une seule fois sur présentation de l'attestation nominative d'octroi du prêt PASS FONCIER par un organisme collecteur du 1 % logement et suivant les conditions définies dans la délibération du 16 février 2010.

CONVENTION S.D.I.S. DE MISE A DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES.
Signature d'une convention de mise à disponibilité des sapeurs pompiers volontaires employés à la commune de Saint-Germain avec le S.D.I.S., dans le cadre de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, article 2, qui a pour but de définir les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que du principe de subrogation pour ces deux types d'opérations, et les dispositions concernant les responsabilités du SDIS et la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires. La présente convention est conclue à compter du 1er juin 2010 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

SUBVENTION A.D.M.R.
Suite à la présentation de l'état des heures effectuées sur la commune par l'Association du Service d'Aide à Domicile (A.D.M.R.), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 5 124 euros à l'A.D.M.R. pour l'année 2010.

SECURITE RD 951.
Suite au lancement du projet de mise en sécurité de la RD 951, dans sa partie située à hauteur des Ets Tartarin et de son intersection avec la route de Béthines, afin de renforcer la limitation de vitesse à 50 km/h, le Conseil Municipal le projet décide de faire réaliser les travaux suivants.
- Remise en état des feux clignotants à hauteur des Ets Tartarin pour un montant de 1 330,55 € TTC.
- Pose d'un panneau indicateur de vitesse branché sur le réseau d'éclairage public (PIV1) pour un montant de 2 873,27 € TTC.
- Réalisation d'un marquage au sol avec bande continue et dent de requin en résine, pour un montant de 3 990,86 € TTC.
Soit un total de travaux de 8 194,68 € TTC.
- Reste à prévoir la réalisation d'une tranchée pour le branchement électrique.

INSTALLATION DES BARNUMS PAR LES EMPLOYES.
Concernant le prêt des barnums à titre gracieux aux communes avoisinantes et aux associations, aux vues du temps passé par les employés pour le montage et le démontage, le Conseil Municipal décide de mettre un seul agent communal à disposition pour aider à les monter et propose que ce soit les communes ou associations qui viennent les chercher avec leur propre véhicule et avec le personnel nécessaire à leur installation.

SUBVENTION POUR CLASSE DE NEIGE.
Suite à la demande des institutrices de l'école élémentaire pour l'obtention d'une subvention pour l'organisation d'un voyage en classe de neige en janvier 2011, d'un montant de 2 500 €, le Conseil Municipal décide de verser une avance de 500 € à l'école élémentaire sur 2010, et s'engage à inscrire le solde, soit 2 000 €, au budget 2011.

SUBVENTION SOLIDARITE VAR.
Face aux intempéries qui ont touché le département du Var, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 300 euros à "Solidarité VAR - Association des Maires du Var", afin d'apporter son soutien aux communes sinistrées.




Informations diverses



PISCINE COMMUNAUTAIRE A SAINT-SAVIN
La piscine ouvrira le 3 juillet 2010.
Les horaires 2010 :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
et le dimanche après-midi de 14h00 à 19h00.
A partir du 14 juillet jusqu'au 11 août,le mercredi, nocturnes jusqu'à 22h00.
Tarifs :
Entrée enfant(-de 18 ans) 1,40 €
Entrée adulte : 2,60 €
Carnet 10 entrées enfant : 11,00 €
Carnet 10 entrées adulte : 21,00 €
Enfant de moins de 5 ans : gratuit.

Saint Germain s'éclaire à l'énergie verte !
La mairie de Saint Germain est sensible au développement des énergies renouvelables dans la Vienne, c'est pourquoi le Conseil Municipal de la commune a souscrit à l'offre énergie verte de Sorégies pour l'ensemble de ses consommations d'électricité dédiées à l'éclairage public (ce poste de dépense représente 53 % de la consommation totale de la commune).
Souscrire à l'énergie verte de Sorégies, c'est la garantie pour la commune que l'équivalent de sa consommation sera produit à partir d'énergies renouvelables de la région, telle que le parc éolien du Rochereau, des sites photovoltaïques et du biogaz.
Cette action permet à Saint Germain de valoriser l'image de la commune. Par ailleurs, leur engagement ainsi que celui d'autres communes, entreprises et particuliers permet à Sorégies et à Sergies d'accélérer le développement des énergies propres du département.

ARS Poitou-Charentes
Des accidents surviennent régulièrement au Centre de Tri des Millas qui gère les déchets ménagers recyclables (plastiques, cartons, ...) de nombreuses communes de la Vienne. Sont mis en cause des aiguilles usagées et divers déchets de soins.
L'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (ARS) attire votre attention :
l'élimination de tous les déchets de soins à risques blessants et infectieux doit absolument s'effectuer vers des filières particulières et sécurisées. Ces déchets ne doivent en aucun cas rejoindre le circuit des ordures ménagères.
Des informations sont disponibles sur le site http://www.ars.poitou-charentes.santé.fr ; rubrique "Votre ARS" ; sous rubrique "Nos actions".




Réceptions, anniversaires

Samedi 1er mai 2010, la maison commune de Saint Germain a été heureuse et fière de célébrer le centième anniversaire de Mme Papuchon Alice.