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COMPTE-RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-GERMAIN DU 4 juillet 2017
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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal décide d'avoir recours pour une année supplémentaire à un contrat d'apprentissage dans le domaine des espaces verts à la rentrée 2017 pour la préparation d'un BPA travaux paysagers.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS EN COMMISSION TERRITORIALE D'ENERGIE (CTE) DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Par délibération du 14 mars 2017, le comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne et qui ont été actés par arrêté préfectoral. Chaque commune dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d'Energie ("CTE") dont elle relève et qui a le même périmètre géographique et le même nom que l'intercommunalité.

M. PORTE Michel est nommé représentant titulaire et M. CLEMENT Denis, suppléant.

DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA JABOUINERIE A MERIGNY APRES PRESENTATION ET APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire rappelle qu'une enquête publique a été initiée par délibération du 4 avril 2017 et arrêté du 27 avril 2017, afin de procéder à la désaffectation et à la cession d'une partie du chemin rural de la Jabouinerie à Mérigny au Haut Prémilly qui est à l'état de friche, n'est plus utilisée et est enclavée dans une propriété. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet En conséquence, le conseil municipal approuve les conclusions de l'enquête publique, et autorise la désaffectation et la cession de cette partie de chemin.

VOTE POUR LE DEVENIR DES ECOLES

Concernant le devenir des écoles de Saint-Germain et Saint-Savin, des commissions ont été créées dans chaque commune et une visite des écoles a eu lieu. Suite au compte rendu de cette visite, un tableau comparatif a été fait en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque groupe scolaire. Le Conseil Municipal, suite au rapport présenté et après en avoir délibéré, opte pour que le pôle éducatif soit à Saint-Germain.

ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

Considérant le projet de modification des statuts de l'Agence Technique Départementale et son rapprochement avec Vienne Services afin de prendre en compte la réforme du paysage territorial et les évolutions législatives, le conseil municipal approuve la modification des statuts ainsi que la dissolution de Vienne Services et le transfert intégral de ses missions au profit de l'Agence Technique Départementale et approuve l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

CONVENTION POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE AVEC EAUX DE VIENNE

Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec Eaux de Vienne-Siveer pour l'entretien et le contrôle des équipements in

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