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COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 4 avril 2017

Compte administratif 2016 de la Commune


Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité. Il présente un excédent global de clôture de 406 817.58 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016


Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :

- 115 921.25 à l’affectation complémentaire en réserve

- 347 907.58 € à l’excédent reporté.

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE


-          la section de fonctionnement s’équilibre à 1 226 957.58 €

-          la section d’investissement s’équilibre à       546 141.25 €
TAUX D’IMPOSITION 2017


Le Conseil Municipal décide de voter les taxes directes comme suit :

Taxe d’habitation : 12.72 %

Taxe foncier bâti : 14,55 %

Taxe foncier non bâti : 44.35 %

Les investissements 2017 : 

Les opérations reportées de 2016 à 2017

-          Le Plan Local d'Urbanisme

-         la toiture du garage et des bâtiments annexes à la mairie

-         la toiture de la mairie

-         les travaux de restructuration de l’école

-         L’achat d’un terrain pour l’agrandissement du cimetière.

Les opérations nouvelles

En achat de matériel et mobilier :

-          2 sèche-mains pour la salle Abel Demay

-          Une tente de réception

-          Des décorations de rue lumineuses

En travaux de bâtiments :

-         Des travaux de mise aux normes à la mairie pour accès handicapés

-         Des travaux pour le local auto-école

-         Un adoucisseur pour le cabinet dentaire

-         La porte de garage de l’école                                                                                       


En travaux de voirie :

-         Les trottoirs chemin des Pérajoux (entre la rue du Vieux Pont et la RD 951)

-         La voirie chemin des Péchauds

-         La voirie rue des Ecoles

-         Les travaux d’accessibilité handicapés avenue de l’Europe et rue du Vieux Pont

-         Le raccordement France Telecom Les Pérajoux

-         La voirie rue des Grives (Pérajoux 3)

-         Les bornes autour de l’école

-         L’installation d’un radar pédagogique rue Pierre Martin


En travaux d’éclairage public :

-         L’extension du réseau chemin des Pérajoux (4 mats)

-         L’extension du réseau à Bouesse

-         L’éclairage public route de Villiers


En divers :

-         L’achat d’un camion

Compte administratif 2016 Assainissement

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.

Il présente un excédent global de clôture de 162 758.18 €

SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

- 57 204.38 € à l’excédent reporté.

Budget Assainissement 2017


- la section d’exploitation s’équilibre à :     118 735.42 €

- la section d’investissement s’équilibre à : 152 407.72 €

Investissements 2016 reportés en 2017 : 

- Assainissement Rambinoir

Les opérations nouvelles

-       Bassin d’orage Rambinoir

-       Achat de batterie solaire pompes lagunage

TAXE D’ASSAINISSEMENT 2017

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de laisser le taux de la redevance d’assainissement 2016 à 0,76 € le m3 et le forfait à 30,00 € à compter de la prochaine facturation.


HOPITAL DU BLANC

Concernant la fusion de l'hôpital du Blanc avec l'hôpital de Châteauroux, le Conseil Municipal demande le respect du protocole d'accord tripartite ARS- CH de Châteauroux et du Blanc, d'avril 2016.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Mme REMBLIER Béatrice représentante de la Commune CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées).

ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure d'enquête publique préalable en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural de la Jabouinerie à Mérigny au Haut Prémilly.

















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