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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 21 mars 2017


TRAVAUX DE VOIRIE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV' - DEPARTEMENT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention pour des travaux de voirie dans le cadre de la dotation 2017 allouée à la commune par le département dans le cadre du dispositif "ACTIV'" (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne).

RENOUVELLEMENT C.U.I. au 11/04/2017

Renouvellement du Contrat Unique d'Insertion de M. BLANCHARD, pour une nouvelle période de 12 mois, à raison de 20 heures hebdomadaire, à compter du 11 avril 2017.

ANNULATION DE LA PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-GERMAIN PAR LA LA C.C.V.G.

La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a prescrit le 17 décembre 2015, l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire de la communauté.

L'article L.153-9 du Code de l'urbanisme indique que l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1er de l'article L.153-8 peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.

Le Conseil Municipal décide de donner son accord à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'annuler la procédure d'élaboration d'un document d'urbanisme engagée par la commune de Saint-Germain le 28 octobre 2011.

ELABORATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Conformément à l'ordonnance du 25 septembre 2014 qui a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le conseil municipal décide la mise en oeuvre d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que les établissements répondent aux exigences d'accessibilité, le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants

APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE SOREGIES IDEA AVEC LA SEEML SOREGIES.

Adhésion de la commune au nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé. Cette offre représente une réduction de 10 % du tarif hors taxe de la consommation électrique.

PARTENARIAT POUR LES SEJOURS ETE 2017 AU CPA LATHUS

Signature d'une convention de partenariat avec le CPA de Lathus afin de favoriser l'accès des enfants de la Commune aux camps d'été 2017 organisés par ce dernier, par le versement d'une participation de 50 euros sous forme de bon vacances pour un séjour effectué par les enfant de la Commune.

BORNAGE POUR DESAFFECTATION PARTIE DE CHEMIN AU HAUT PREMILLY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération du 13 décembre 2016, ayant pour objet le bornage d'une partie du chemin rural de la Jabouinerie à Mérigny au Haut Prémilly dans le cadre de sa désaffectation, a été annulée.

Suite au lancement de la procédure de désaffectation de la partie du chemin rural de la Jabouinerie à Mérigny enclavée dans la parcelle A n° 268 au Haut Prémilly, en vue de sa cession à titre onéreux à M. Morin Ludovic, il convient de faire procéder au bornage de cette partie de chemin. Une convention sera établie précisant que la totalité des frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

AVENANT A LA CONVENTION DE FOURRIERE 2017.

Signature de l'avenant à la convention de fourrière passée avec le S.P.A., suite à la hausse tarifaire au 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal choisi comme mode de participation financière, la participation financière UNITAIRE par type d'animal aux tarifs fixés au 1er janvier 2017 et autorise le Maire à signer la convention.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Adoption des statuts modifiés du Syndicat ENERGIES VIENNE tels qu'approuvé lors du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE du 14 mars 2017.

Ces statuts prévoient la mise en place d'une nouvelle administration du Syndicat.

ADHESION DE COLLECTIVITE A EAUX DE VIENNE-SIVEER.

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion de la Commune d'Availles Limouzine au Syndicat "Eaux de Vienne - Siveer".

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Suite au courrier du Directeur académique de l'Education Nationale demandant aux communes, après avis consultatif des Conseils d'Ecoles, si elles souhaitent faire évoluer les organisations du temps scolaire de leurs écoles, il est décidé de reconduire à l'identique l'organisation actuelle du temps scolaire dans les écoles de Saint-Germain à la rentrée scolaire 2017.
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