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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
 
DU 13 DECEMBRE 2016



DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA JABOUINERIE A MERIGNY ET ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal décide de lancer une enquête publique pour la désaffectation et le bornage d'une partie du chemin rural de la Jabouinerie à Mérigny, situé au haut Prémilly, enclavé dans la propriété cadastrée A n° 268, en vue de sa cession à titre onéreux. Cette partie de chemin rural n'est plus utilisée par le public du fait qu'elle est devenue inutile et son tracé a disparu.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS DE LA CCM

Le Conseil Municipal approuve la convention concernant la mise à disposition par la CCM du service d'instruction du droit des sols. La convention définit les missions et modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes relatifs à l'occupation du sol, délivrés au nom de la commune et le service commun instructeur, placé sous l'autorité hiérarchique du Président de la CCM.

CONVENTION DE MECENAT AVEC SOREGIES CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Le Conseil Municipal approuve la convention avec la Sorégie déterminant les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative de Soregies, au bénéfice de la commune, qui a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports bétons des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de la fin d'année 2016.

AVENANT N° 3 AVEC LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN POUR LE REMPLACEMENT D'UN MAT D'ECLAIRAGE AU STADE MUNICIPAL

Signature de l'avenant n° 3 à la convention passée avec Saint-Savin le 30 septembre 1988 pour le remplacement du mât d'éclairage au stade de Saint-Savin.

CARNAVAL 2017

La date du carnaval est avancée au samedi 1er avril 2017. Le thème est "Magie et sorcellerie". Le départ et l'arrivée seront à Saint-Germain, à l'aire de loisirs.

SECURISATION AUX ECOLES

Suite à la réglementation concernant la sécurisation des écoles, des travaux sont prévus en 2017 :

- Mise en place de barres de sécurité sur les portes à l'intérieur des écoles.

- Aménagement de la descente du garage et sécurisation de l'ensemble pour pouvoir évacuer les élèves par ce passage.

- Installation de poteaux avec des chaînes autour de la place du monument aux morts à la place des barrières actuelles.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES

Renouvellement du contrat d'assurance statutaire du personnel CNRACL pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2017.

VOEUX DU MAIRE

- La date des voeux du Maire est fixée au vendredi 13 janvier 2017 à 18 heures.

FETE DES ASSOCIATIONS

En 2017, la Fête des Associations se déroulera à Saint-Germain. La date est fixée au 9 septembre 2017. Le thème reste à déterminer.
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