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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 3 novembre 2016
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VALIDATION DU PROJET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la modification des statuts proposée par la Communauté de communes du Montmorillonnais, cette révision permettant d’harmoniser les statuts en vigueur de la CCM et de la CCL et de prendre dès le 1er janvier 2017 de nouvelles compétences sur l’ensemble du territoire des 55 communes de la future Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

VENTE BATIMENT SBML

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société SBML qui occupe les locaux du 1 rue Pierre Martin serait éventuellement intéressée pour acheter les bâtiments et demande au Conseil Municipal de faire une estimation.

Le Conseil Municipal propose la vente au prix de 80 000 euros.

TARIFS BOISSONS LICENCE IV

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des boissons pour le fonctionnement de la Licence IV appartenant à la Commune comme suit :

- Bière 2 €

- Pineau 2 €

- Kir 1,50 €

- Coca 1,50 €

- Jus fruits 1,50 €

- Divers canette sans alcool 1,50 €

- Verre de vin 1 €

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