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COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 8 SEPTEMBRE 2016

 

TARIF CANTINE GARDERIE 2016 – 2017


Ils sont fixés comme suit (2% d’augmentation)

- Cantine scolaire, repas enfants : 2,33 €

- Cantine scolaire, repas adultes : 4,49 €

- Garderie du matin :                       1,27 €

- Garderie du soir :                          1,94 €


NOUVEAUX STATUTS ET ADHESION EAUX DE VIENNE -SIVEER

Le Conseil Municipal, adopte les nouveaux statuts du Syndicat Eaux de Vienne -Siveer et approuve l’adhésion de la Commune de Basses au Syndicat.

FINANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le rapport de la CLECT, amenée à se prononcer sur le financement du PLUI, qui a émis son rapport le 21 juillet 2016.

Ce rapport aboutit à la définition d’un coût d’opération de 620 000 €.

Ce coût prendra en compte les frais de bureau d’étude, les charges de reproduction et frais administratifs divers, le financement du poste de chargé de mission PLUI sur 4 ans, le financement des PLU en cours ainsi que la mise en place d’un fonds de concours permettant de financier à 50 % le coût restant à charge pour les communes qui étaient en cours de PLU en 2015.

Après délibération, le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.

MODIFICATION STATUTS CCM – PRISE COMPETENCE GEMAPI

Le Conseil municipal accepte la modification des statuts proposée par la Communauté de communes du Montmorillonnais portant sur l’extension de ses compétences et notamment :

·       Prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

CCM - REPARTITION CHARGES OFFICES DE TOURISME 

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT du 21 juillet 2016, concernant le transfert des charges des Offices de Tourisme de SAINT SAVIN, LA TRIMOUILLE, MONTMORILLON, L’ISLE JOURDAIN et AVAILLES LIMOUZINE.

Il aboutit à la définition d’un coût d’opération à 126 774 € et une répartition de ce coût entre les communes

Il informe le conseil que ces montants viendront en réduction des attributions de compensation versées aux différentes communes.

Ce coût tient compte des subventions versées par les communes ainsi que les coûts d’entretien des bâtiments sièges de chaque office.

Après délibération, le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT relatif au transfert des charges des Offices de Tourisme avec réduction de l’attribution de compensation correspondante pour 2016.

CONVENTION OCCUPATION ESPACE JEAN-PAUL CHAMBET PAR MJC

Une nouvelle convention sera signée avec la MJC pour une période d’un an pour des ateliers Théâtre les mardis de 19 H 30 à 21 H 30 et les mercredis de 15 H à 18 H 30.

SUBVENTION FESTIVAL DE PIANO & MASTER CLASSES

Une subvention de 500 € est attribuée par la Commune à l’association Les clés du Classique pour la tenue du concert qui a eu lieu le 22 août 2016 à l’église.

SUBVENTION CPA LATHUS BONS VACANCES

Une subvention de 200 € est attribuée au Centre de Plein Air de Lathus, correspondant à 50 € pour 4 enfants ayant séjourné au centre cet été.

SUBVENTION CPA LATHUS CIRQUE EN TOURNEE

Une subvention de 150 € est attribuée au Centre de Plein Air de Lathus, pour le spectacle de « Cirque en Tournée » organisé le 9 août 2016.





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