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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN DU 28 JUIN 2016

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS DE LA CCM



Le Conseil Municipal approuve le projet de convention de mise à disposition par la CCM du service d'instruction du droit des sols pour une nouvelle année, à compter du 11 juillet 2016.



La participation financière de la commune sera prise en charge sur l'enveloppe du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) destinée à la CCM et aux communes membres.



LOCATION LOCAL COMMERCIAL 1BIS RUE PIERRE MARTIN



Le Conseil Municipal décide de louer le local commercial 1 bis, rue Pierre Martin, actuellement vacant, afin d'installer une auto-école.



FETE NATIONALE



          La Fête Nationale se déroulera le samedi 9 juillet 2016. Le rendez-vous pour la cérémonie au monument aux morts est prévu à 11 h 20 à la mairie et la cérémonie à 11 h 30, suivi du banquet à la salle polyvalente à 12 h. Comme à l'habitude la fête se déroulera au parc municipal avec de nombreuses animations (manèges, structures gonflables, spectacles), suivie en soirée de la retraite aux flambeaux, du feu d'artifice et du bal gratuit.



ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC A FISCALITE PROPRE



Dans le cadre de la loi NOTRe, le Schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne (SDCI) a été arrêté et publié le 25 mars 2016.


Le Préfet a , en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en oeuvre une telle orientation par arrêté préfectoral du 9 juin 2016, portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes du Montmorillonnais, de la communauté de communes du Lussacois, des 6 communes du Chauvinois et des communes de La Bussière et Saint-Pierre de Maillé.


Ce nouveau périmètre sera constitué au total de 55 communes.


La nature juridique du futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est une communauté de communes.


Le Conseil Municipal approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion regroupant les communes telles qu'énumérées ci-dessus.



CONVENTION D'ENGAGEMENT RECIPROQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE 2016


          Un projet de convention a été mis en place pour objet de définir les modalités de partenariat entre les communes de Saint-Savin, Saint-Germain, Nalliers et Antigny, en vue de la mise en oeuvre des actions Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Familles dans le cadre du projet de territoire dont l'objet est de "contribuer à la redynamisation du lien social". Elles ont mandaté un opérateur compétent et définissent le cadre de la mission par convention avec la "MJC La Vigne aux Moines" pour les actions retenues. 


          Le projet territorial global pluriannuel, est axé autour des 4 point suivants :

          - Soutenir les associations ou structures porteuses d'initiatives locales pour renforcer leurs actions et assurer leur pérennité.

          - Contribuer au développement de nouvelles initiatives.

          - Contribuer à la mise en réseau des acteurs locaux oeuvrant dans les différents domaines d'intervention concernés.

          - Soutenir la parentalité et les actions en direction des familles.


          La commune de Saint-Savin est nommée "commune porteur administratif du projet" et les trois autres communes "communes partenaires".


          Les communes partenaires s'engagent à : verser leur participation directement aux associations "opératrices", ne pas solliciter d'aide financière à titre individuel auprès des partenaires sociaux dans le cadre du projet global, participer aux réunions de travail collectives sur le projet.


          Les communes porteuses et partenaires s'engagent à : mettre en oeuvre auprès de leur Conseil Municipal toutes les procédures nécessaires pour rendre exécutoire la présente convention, respecter les accords établis, mettre à disposition gratuitement les locaux nécessaires à l'association mandatée, soutenir financièrement et techniquement le projet jusqu'à son terme.


          Le montant de la participation financière pour la commune de Saint-Germain s'élève à     9 000 €. Cette convention est conclue pour l'année 2016 et sera révisée au regard du bilan et en fonction des modalités d'organisation territoriale choisies collectivement à l'issue de cette période. 


          Le Conseil Municipal souhaite que la phrase "à déléguer leurs signatures à M. le Maire de Saint-Savin pour tout document administratif n'engageant pas financièrement les communes au-delà de ce qui est convenu dans le budget prévisionnel global", soit retirée de la convention. Il accepte cette convention une fois le retrait de la phrase ci-dessus indiquée.


SUBVENTION CLASSE CIRQUE ECOLE ELEMENTAIRE


Attribution d'une subvention de 710 € à l’école élémentairepour la classe cirque, qui s’est déroulée à Lathus du 18 au 20 janvier 2016. Une participation de 250 euros pour le transport a déjà été versée.


SUBVENTION M.F.R. DE CHAUVIGNY 2016


Attribution d'une subvention de 50 euros à la Maison Familiale Rurale de Chauvigny qui accueille cette année une élève de Saint-Germain.

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