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COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN
DU 12 avril 2016
 

Compte administratif 2015 de la Commune


Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité. Il présente un excédent global de clôture de 511 159.23 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015


Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme suit :

- 278 061.12 € à l’excédent reporté.

 


BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE


-          la section de fonctionnement s’équilibre à 1 179 966.12 €

-          la section d’investissement s’équilibre à       593 908.11 €

 
TAUX D’IMPOSITION 2016


Le Conseil Municipal décide de voter les taxes directes comme suit :

Taxe d’habitation : 12.60 %

Taxe foncier bâti : 17.47 %

Taxe foncier non bâti : 43.91 %


Les investissements 2016 : 

Les opérations reportées de 2015 à 2016


-          Le Plan Local d'Urbanisme

-          La voirie Les Pérajoux et Les Alouettes

-          Les travaux de voirie de la rue Marc Massy 


Les opérations nouvelles


En achat de matériel et mobilier :

-          des tables pliantes

-          des tables rondes supplémentaires pour la salle Abel DEMAY

-          des barrières avec une remorque

-          une débroussailleuse

-          des décorations de rue lumineuses

-          une balançoire pour l’aire de loisirs

-          des poubelles et un cendrier pour la place du Theil


En travaux de bâtiments :

-         une porte à la mairie pour accès handicapés

-         la toiture du garage et des bâtiments annexes à la mairie

-         la toiture de la mairie

-         les travaux de restructuration de l’école

En travaux de voirie :

-         le chemin de Rochetalière

-         la continuité de la rue Marc Massy et l’Impasse du Parc

-         l’enfouissement des réseaux avenue de l’Europe (téléphone et électricité)

-         l’achat de panneaux routiers

-         la mise en sécurité de l’aire de loisirs

-         le chemin des Pérajoux.

L’achat d’un terrain pour l’agrandissement du cimetière.

 

Compte administratif 2015 Assainissement


Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.

Il présente un excédent global de clôture de 140 123.59 €

 


SERVICE ASSAINISSEMENT :AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015


Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

- 46 671.98 € à l’excédent reporté.

 

Budget Assainissement 2016


- la section d’exploitation s’équilibre à :     102 703.98 €

- la section d’investissement s’équilibre à : 133 441.61 €




Investissements 2015 reportés en 2016 : 

- Assainissement Rambinoir

Les opérations nouvelles

-       Avaloir rue du Cimetière

TAXE D’ASSAINISSEMENT 2016

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le taux de la redevance d’assainissement 2016 à 0,76 € le m3 et le forfait à 30,00 € à compter de la prochaine facturation.

LOCATION PISCINE ST-SAVIN

Le Conseil Municipal décide de passer le contrat de location scolaire 2015/2016 avec la CCM pour la mise à disposition de la piscine de Saint-Savin pour la période du 17 mai 2016 au 5 juillet 2016.

TRANSFERT STANDS TIR A CCM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités du transfert à la CCM des stands de tir de Mauprévoir et Montmorillon.
La charge nette transférée à la CCM de 7 775.00 €.





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