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                                                                                          COMPTE-RENDU

                                             DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN

                                                                                  DU 16 FEVRIER 2016

                                                                                ______________________




ADHESION DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN AU SYNDICAT ENERGIES VIENNE

    

     Le Conseil Municipal décide d'accepter la demande d'adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE de la commune de l'ISLE JOURDAIN.



TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE L'EUROPE

               Dans le cadre du Programme Face Fil nu 2016, la Sorégies a décidé d'enfouir les lignes électriques basse tension avenue de l'Europe, dans sa partie comprise depuis la rue du Theil jusqu'à hauteur du chemin des Pérajoux.

        A cette occasion, le Conseil Municipal décide de faire enfouir également l'éclairage public et le réseau de télécommunication.

PARTENARIAT AVEC LE CPA LATHUS POUR LES SEJOURS D'ETE

          Signature d'une convention de partenariat avec le CPA de Lathus afin de favoriser l'accès des enfants de la Commune aux camps d'été 2016 organisés par ce dernier, sous la forme d'une participation de 50 euros en bon vacances pour un séjour effectué par les enfant de la commune.

NOMBRE D'AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE TAXIS

         Suite à une demande de la Préfecture et à l'avis de la commission départementale des taxis, il est décidé de maintenir à un le nombre d'autorisations de stationnement offertes à l'exploitation de taxi sur la commune.

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU MAIRE

          Depuis le 6 novembre 2015, la Communauté de Communes du Montmorillonnais est compétente en matière d'étude, élaboration, révision et suivi de Plan Local d'Urbanisme. Ce transfert de compétence implique également que le droit de préemption urbain relève de la communauté de communes, conformément à l'article L.211-2 du Code de l'Urbanisme.

          Le 17 décembre 2015, le conseil communautaire a délégué cette compétence aux conseils municipaux des communes concernées, conformément à l'article L.213-3 du Code de l'Urbanisme.

          Afin de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, le conseil municipal décide de donner délégation au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.



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